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Conditions générales de vente

La SAS Anjou Cass’ au capital de 88 500 €, située dans la zone industrielle La Métairie – 49160 Longué, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°B 337217693, ayant pour adresse électronique anjou.cass@wanadoo.fr a développé un site dénommé www.boite-à-moteur.fr ayant pour objet la vente de moteurs, de boites de vitesses et de pièces détachées d’occasion. Ce site est néanmoins en constante évolution.

Les conditions générales de vente sont proposées au client d’une part, sur la page d’accueil visible à tout moment lors de la visite sur le site et d’autre part, joint au bon de commande envoyé par mail par la SAS Anjou Cass’.

L’acheteur est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu’il effectue la validation finale de sa commande.

Le seul fait d’envoyer le bon de commande par fax, par mail ou par courrier implique donc l’acceptation totale des conditions générales de vente de la SAS Anjou Cass’. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la SAS Anjou Cass’.

Commande :

Les commandes émanant de clients localisés dans d’autres pays que le France hors DOM TOM et Corse ne sont pas acceptées.

Les commandes se font via un bon de commande signé par l’acheteur. Suite à une prise de contact téléphonique et à un accord verbal conclu entre les parties, la SAS Anjou Cass’ s’engage à envoyer un bon de commande via l’adresse mail de l’acheteur. Ce dernier s’engage à envoyer le bon de commande signé soit par fax (02 41 38 84 87), soit par courrier (Anjou Cass4 , ZI de la Métairie, 49160 Longué) ou soit par mail (anjou.cass@wanadoo.fr).

Sur le bon de commande, l’acheteur doit indiquer certaines données personnelles telles que le nom, prénom, adresse complète de facturation et de livraison, n° Siret pour les entreprises. L’acheteur certifie que les informations communiquées à la SAS Anjou Cass’ sont exactes au jour de la signature du bon de commande.

Modification et annulation de commande :

Conformément aux articles L 121-18-4 et L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la signature du bon de commande.

Toutes annulations de commande est possible si l’acheteur n’a pas validé le désir d’effectuer cette commande. Elle ne peut être annulée sans le consentement de la SAS Anjou Cass’.

Livraison et délai :

La SAS Anjou Cass’ fait de son mieux pour faire livrer les produits commandés par l’acheteur dans les meilleurs délais à compter de l’enregistrement de la totalité du paiement.

L’acheteur reçoit une facture avec les biens livrés. Les frais de livraison, inclus dans le montant total à payer, sont à la charge du client. En cas d’anomalie constater pendant la livraison, le destinataire doit émettre une réserve au chauffeur sur le bon de transport ainsi qu’une lettre en recommandée avec accusée de réception dans les 7 jours suivant la livraison, à défaut le client renonce à poursuivre la SAS Anjou Cass’.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’interlocuteur indiqué sur la facture. Les dépassements de délais de livraison, que ne serait pas du fait de la SAS Anjou Cass’, ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la transaction, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les règlements sont versés systématiquement sur le compte de la SAS Anjou Cass’. A chaque livraison ne peut correspondre qu’une facture.

Condition de règlement :

Tous les paiements s’effectuent au comptant.

La SAS Anjou Cass’ propose un mode de règlement par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Clause de réserve de propriété :

En application de la loi du 12 mai 1980, confirmé par la loi du 25 Janvier 1985, les produits demeurent la propriété de la SAS Anjou Cass’ jusqu’au règlement du client.

Attribution de juridiction :

Seul le tribunal de commerce d’Angers est compétent pour régler tous litiges éventuels. Les relations entre la SAS Anjou Cass’ et l’acheteur sont soumises au droit français.